Amendement n° AS465 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave, »
insérer les mots :
« d’un incident de santé majeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap, ».
Pourquoi cet amendement ?
La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000465.