Amendement

Amendement n° AS452 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 1102.

Déposé le
5 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir le cosignataire

Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000452.