Amendement n° AS371 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Laurent Panifous sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« dignité, »,
insérer les mots :
« son autonomie, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être.
Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002.
La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000371.