Amendement
Amendement n° AS370 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000370.