Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou sa famille ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Cyrille Isaac-Sibille · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000362.