Amendement n° AS361 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :

« I A. – Après le 5° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement rétablit une disposition supprimée lors de l’examen du projet de loi relative à la fin de vie en 2024. Elle prévoit d’introduire un nouveau diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.