Amendement n° AS324 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 7 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 12° Aux associations de bénévoles d’accompagnement. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à inclure les dépenses relatives aux associations de bénévoles d’accompagnement dans les crédits alloués à la stratégie décennale. En effet, si cette proposition de loi consacre et souhaite amplifier la place des bénévoles dans l’accompagnement de la fin de vie, il convient de prévoir les besoins de financement des associations dont l’enveloppe budgétaire n’a pas évolué depuis 20 ans.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000324.