Amendement n° AS323 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« À cette fin, elle définit les indicateurs nécessaires à sa bonne mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins en soins palliatifs et d’accompagnement et d’évaluer leur couverture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.