Amendement n° AS314 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, de cohérence avec l’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 vise les crédits alloués au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement comme le prévoit la rédaction actuelle de l’alinéa 1er de l’article 7.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.