Amendement n° AS313 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :

« La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les deux ans et, le cas échéant, d’une révision. Préalablement à la révision de cette stratégie, le Gouvernement procède à une consultation publique sur ses objectifs et sur ses priorités. »

Pourquoi cet amendement ?

La stratégie décennale couvrant une très longue période, il apparaît opportun aux auteurs de cet amendement d’en prévoir une évaluation régulière et non simplement à mi-parcours. Afin que cette évaluation ait du sens, il convient également de prévoir qu’elle sera révisée en cas de besoin. Enfin, cette stratégie portant l’objectif ambitieux de garantir l’accès de tous les malades aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs, il s’avère judicieux de prévoir que son éventuelle révision soit précédée d’une consultation publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.