Amendement n° AS311 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’accompagnement, dont les soins palliatifs »

les mots :

« palliatifs et aux soins d’accompagnement, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise, en cohérence avec l’article 1er, à inscrire la notion de « soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout en assurant que les objectifs et moyens afférents soient traités distinctement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.