Amendement n° AS292 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de cohérence. La loi définissant la collégialité, il n’est pas opportun de renvoyer aux dispositions réglementaires concernant sa composition.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.