Amendement

Amendement n° AS288 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 15 du texte n° 1102.

Déposé le: 3 avril 2025
Décidé le: 10 avril 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 4 à 9.

Pourquoi cet amendement ?

Le recours à l’écrit exclusivement s’impose pour éviter tout risque d’abus de faiblesse et d’abus de confiance sur des personnes vulnérables par définition.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000288.