Amendement

Amendement n° AS283 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 10 du texte n° 1102.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
10 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Ce n’est pas du droit normatif. Ou bien cela doit figurer dans la stratégie décennale et cela n’a pas sa place ici. Ou bien la stratégie décennale n’est que du droit déclamatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000283.