Amendement

Amendement n° AS282 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 10 du texte n° 1102.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
10 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots :

« à l’ensemble des soins »

les mots :

« aux soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000282.