Amendement n° AS272 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation »

les mots :

« des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110‑12 ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.