Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le projet d’établissement des ESMS un volet « accompagnement du deuil ».

L’article 11 de cette proposition de loi prévoit que les projets d’établissement des EHPAD (ou des ESMS selon l’adoption d’un précédent amendement) comportent obligatoirement un volet « soins palliatifs et d’accompagnement », afin d’accompagner les résidents dans les meilleures conditions jusqu’à la fin de leur vie.

Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels.

La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches (les aidants et les aimants, au sens large), mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnait la personne au quotidien.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fanny Dombre Coste · SOC

Voir les 11 cosignataires

Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000264.