Amendement n° AS261 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Fanny Dombre Coste sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000261.