Amendement n° AS260 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’accompagnement et de soins palliatifs

les mots :

« de soins palliatifs et d’accompagnement »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1er, et renomme donc ses maisons « Maisons de soins palliatifs et d’accompagnement »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.