Amendement n° AS148 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« grave »,

insérer les mots :

« et incurable ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 14 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.

Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.