Amendement n° AS82 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :

« les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à respecter la liberté des proches, de la personne de confiance comme du malade, en donnant à chacun la possibilité de refuser sa propre participation ou celle d’un tiers pour ce qui est du malade.

Il est ainsi de nature rédactionnelle car prétend clarifier l’expression « seulement si elle le souhaite » par deux modifications : « peuvent participer » et « sauf refus explicite et préalable du malade ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.