Amendement n° AS22 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 11 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
Pourquoi cet amendement ?
La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien.
Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l’accompagnement du deuil.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000022.