Sous-amendement n° AS1186 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.

En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. »

Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.