Amendement

Amendement n° AS1134 au texte n° 1100 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Laurent Panifous, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 1100.

Déposé le
10 avril 2025
Décidé le
29 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« de nature ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Panifous, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Panifous, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001134.