Amendement n° AS1129 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs »

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.