Amendement
Amendement n° AS1098 au texte n° 1100 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ou délégué ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001098.