Amendement
Amendement n° AS1097 au texte n° 1100 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Julien Odoul sur l’article 6 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 29 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gravement le discernement »
les mots :
« le jugement ».
Pourquoi cet amendement ?
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001097.