Amendement n° AS1092 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Julien Odoul sur l’article 6 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 29 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001092.