Amendement n° AS1042 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« L’absence de confirmation de la personne équivaut à l’absence de volonté de mourir. »

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif ici est de s’assurer, à chaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourir persévère dans sa demande.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.