Amendement

Amendement n° AS986 au texte n° 1100 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Philippe Juvin sur l’article 16 du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
Décidé le
2 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

A voir avec PJ.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000986.