Amendement n° AS942 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :

« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’euthanasie et le suicide assisté consistent à recourir... (le reste sans changement). »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.