Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« le médecin ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-France Lorho · RN

Voir les 6 cosignataires

Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000820.