Amendement

Amendement n° AS633 au texte n° 1100 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 6 du texte n° 1100.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 2 cosignataires

M. Dussausaye, Mme Pollet et M. Ménagé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000633.