Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d’aide à mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer à six mois au lieu de trois.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir le cosignataire

Mme Lebon et M. Monnet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000532.