Amendement
Amendement n° AS532 au texte n° 1100 – Fin de vie
RetiréDéposé par Karine Lebon sur l’article 6 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d’aide à mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer à six mois au lieu de trois.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000532.