Amendement
Amendement n° AS358 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 16 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 2 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aide à mourir définie »
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté définis ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir »...
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000358.