Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thierry Frappé · RN

Voir les 4 cosignataires

M. Frappé, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000322.