Amendement n° AS261 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :

« soit ».

II. – En conséquence, après le mot :

« traitements »,

supprimer la fin du même alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

La Commission fédérale de contrôle de Belgique admet dans ses rapports que l’appréciation du caractère insupportable est très subjective pour le patient. Il convient donc de réécrire cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.