Amendement n° AS137 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots:

« préparation magistrale »

les mots:

« substance létale ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

L’utilisation du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il relève d'une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre.

En revanche, "substance létale" est une expression plus claire et précise désignant directement le produit concerné sans ambiguïté.

Cette modification a pour but de clarifier le texte législatif, le rendant ainsi plus accessible et compréhensible, tout en préservant sa rigueur juridique.

Le terme "substance létale" reflète mieux la finalité du produit et élimine toute confusion avec d'autres concepts techniques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.