Amendement n° AS89 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 9 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 3, après le mot :
« Vérifie »,
insérer les mots :
« , jusqu’au dernier moment, ».
Pourquoi cet amendement ?
L’ajout de l’expression « , jusqu’au dernier moment, » après le mot « vérifie » souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à la dernière étape du processus. Cette précision rappelle que la personne concernée doit être pleinement informée de sa décision et avoir la possibilité de revenir sur son choix à tout moment, jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit le respect absolu de son autonomie et de sa liberté de décision, tout en affirmant que la vérification de son consentement doit être constante et sans interruption.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000089.