Amendement
Amendement n° AS61 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 5 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 29 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
L’alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000061.