Sous-amendement
Sous-amendement n° AS145 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants
AdoptéDéposé par Perrine Goulet, rapporteur · Après l’après l'article premier du texte n° 1085.
- Déposé le
- 21 janvier 2026
- Décidé le
- 21 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.