Amendement

Amendement n° AS10 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par Nicole Dubré-Chirat · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1085.

Déposé le
15 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Dubré-Chirat · EPR

Voir les 10 cosignataires

Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000010.