Amendement
Amendement n° AS87 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
AdoptéDéposé par Guillaume Garot, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 966.
- Déposé le
- 22 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« alinéa »
la mention :
« 6° ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000087.