Amendement

Amendement n° AS24 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 966.

Déposé le
21 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000024.