Amendement

Amendement n° AS23 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 966.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Ceccoli, M. Castellani, M. Lacombe, M. Colombani, M. Chaix, M. Ray, M. Le Fur, Mme Rossi, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000023.