Amendement

Amendement n° AS16 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Retiré

Déposé par René Lioret · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 904.

Déposé le
25 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000016.