Amendement n° AS60 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la direction »

les mots :

« l’encadrement »

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« de la pharmacie »

les mots :

« au sein des pharmacies à usage intérieur »

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« interviennent »

les mots :

« peuvent intervenir »

IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et à l’aptitude »

les mots :

« ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention »

V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :

« , des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours »

VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :

« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l’activité de leurs services. »

« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »

VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :

« psychologues »

les mots :

« psychothérapeutes et les psychologues »

VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :

« dans le respect de leurs règles professionnelles »

IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :

« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.