Sous-amendement
Sous-amendement n° AS31 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
AdoptéDéposé par Anne Bergantz, rapporteur sur l’article premier du texte n° 839.
- Déposé le
- 19 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Pourquoi cet amendement ?
Sous amendement de la rapporteure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000031.