Article 1er
Le chapitre 1er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre 1er est ainsi rédigé : « Allocation familiale » ;
2° L’article L. 521‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑1. – L’allocation familiale est due dès le premier enfant à charge.
« Son montant, qui ne peut être inférieur à 70 euros, est fixé par décret. L’allocation mentionnée au premier alinéa est revalorisée chaque année conformément à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.
« Le présent article s’applique aux familles dont les enfants sont nés après la promulgation de la n° du visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant. » ;
3° L’article L. 521‑3 est abrogé.