Sous-amendement
Sous-amendement n° AS30 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
TombéDéposé par Justine Gruet sur l’article premier du texte n° 839.
- Déposé le
- 19 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».
Pourquoi cet amendement ?
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000030.